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Juridique

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Mise à jour le 18 avril 2026

Éditeur du site

Le site Milodomain.com est édité par la société Horizon Investissement.

  • Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • Capital social : 20 000 €
  • Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris
  • Immatriculation : RCS Paris n° 538 158 106
  • SIRET : 538 158 106 00038
  • Numéro d'identification européen (EUID) : FR7501.538158106
  • N° TVA intracommunautaire : FR25538158106
  • Date d'immatriculation : 6 décembre 2011
  • Contact : formulaire de contact

Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par le représentant légal de la société Horizon Investissement.

Bureau d'enregistrement AFNIC

Les opérations techniques d'enregistrement, de modification et de transfert des noms de domaine .fr sont réalisées par un bureau d'enregistrement accrédité par l'AFNIC, partenaire technique de Horizon Investissement. Le numéro d'accréditation du bureau d'enregistrement est communiqué sur simple demande via le formulaire de contact.

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com

Prestataire de paiement

Stripe Payments Europe, Ltd.
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande
stripe.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site Milodomain.com — textes, illustrations, photographies, marques, logos, noms de domaine, charte graphique, code source — sont la propriété exclusive de Horizon Investissement ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Horizon Investissement, sauf exceptions limitativement prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon expose son auteur aux sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du même code.

Crédits

Typographies : Inter et JetBrains Mono. Icônes : Lucide. Mascotte « Milo » : création originale pour Horizon Investissement, tous droits réservés.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur qui n'aurait pas obtenu satisfaction après avoir formulé une réclamation écrite auprès de Horizon Investissement peut recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande via le formulaire de contact.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Signalement de contenu

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à Horizon Investissement via le formulaire de contact. La procédure dédiée aux atteintes aux droits de tiers sur un nom de domaine est détaillée à l'article 11 des conditions générales de vente.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité de Milodomain.com.

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